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Vie municipale
Politiques et règlements
-
Règlements municipaux
Administration
Règlement # 551 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires
Animaux
Résumé du règlement # 553 relatif aux animaux
Règlement # 553 relatif aux animaux sur le territoire de Saint-Sébastien
Règlement # 507 relatif à la garde de poules en périmètre urbain
Circulation et stationnement
Règlement # 478 (RM-330) - Règlement concernant la circulation et le stationnement
Colportage et sollicitation
Règlement # 477 (RM-220) - Règlement sur le colportage et la sollicitation
Conseil municipal
Règlement # 555 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
Règlement # 552 relatif aux traitement des élus municipaux
Règlement # 541 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Sébastien
Règlement # 542 relatif au traitement des élus municipaux pour l'année financière 2025
Eau potable
Règlement # 515 relatif à l'utilisation de l'eau potable
Règlement # 481 (RM-430) - Règlement relatif à l'utilisation extérieure de l'eau
Égouts
Règlement # 415 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Municipalité de Saint-Sébastien
Environnement
Règlement # 544 relatif à la constitution d'un fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l'environnement
Fosses septiques
Règlement # 457 concernant l'inspection et la vidange des fosses septiques
Gestion contractuelle
Règlement # 556 sur la gestion contractuelle
Imprimés érotiques
Règlement # 482 (RM-440) - règlement concernant les imprimés érotiques
Intervention d'un conciliateur-arbitre
Règlement # 528 relatif a l'intervention d'un conciliateur-arbitre sur les mésententes visées par l'article 36 de la loi sur les compétences municipales
Paix publique et les nuisances
Règlement # 483 (RM-460) - Règlement concernant la paix publique et les nuisances
Règlement # 480 (RM-420) - Règlement concernant le bruit
Règlement # 459 concernant les nuisances
Salles d'amusement
Règlement # 484 (RM-480) - règlement concernant les salles d'amusement
Sécurité incendie
Règlement # 531 modifiant le règlement # 425 en matière de sécurité incendie
Sûreté du Québec
Règlement # 485 (RM-499) - Règlement autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats et à initier des poursuites au nom de la municipalité
Systèmes d'alarme
Règlement # 476 (RM-110) - Règlement sur les systèmes d'alarme
Taxation
Règlement # 554 relatif aux taux de taxes pour l'année 2026
Règlement # 550 relatif à la taxation des contribuables bénéficiaires dans les travaux d'entretien de la branche 4 du cours d'eau Labonté
Règlement # 549 relatif à la taxation des contribuables bénéficiaires dans les travaux de nettoyage de fossé dans le rang du Moulin
Règlement # 548 relatif à la taxation des contribuables bénéficiaires dans les travaux d'entretien de la branche 1 du cours d'eau Labonté
Règlement # 547 relatif à la taxation des contribuables bénéficiaires dans les travaux d'entretien de la branche 33 de la Rivière du Sud
Règlement # 545 relatif à la taxation des contribuables bénéficiaires dans les travaux de nettoyage de fossé dans la montée Lamoureux
Règlement # 543 relatif aux taux de taxes pour l'année 2025
Règlement # 536 modifiant le règlement # 471 décrétant l'imposition d'une taxe aux fins du financement des centres d'urgence 9-1-1
Politiques
Directive linguistique
Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle de la municipalité de Saint-Sébastien (directive linguistique)
Fonds Vert
Politique municipale pour la gestion du Fonds Vert
Plaintes
Politique portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat
Protection des renseignements personnels
Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Sébastien
Situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail
Utilisation du logo
Politique d'utilisation du logo de la municipalité de Saint-Sébastien
Règlements d'urbanisme
Construction
Règlement # 524 - Règlement de construction
Démolition
Règlement #532 relatif à la démolition d'immeubles
Lotissement
Règlement # 523 - Règlement de lotissement
Numérotation civique
Règlement # 540 relatif à la numérotation civique des résidences et autres bâtiments sur le territoire municipale
Permis et certificats
Règlement # 525 sur les permis et certificats
Règlement # 526 sur les conditions d'émission des permis de construction
Plan d'urbanisme
Règlement # 521 - Plan d'urbanisme
PPCMOI
Règlement # 546 sur les projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)
Tarification
Règlement # 527 sur la tarification
Zonage
Règlement # 522-1 modifiant le règlement de zonage # 522 afin de restaurer la zone Ms-1 et de modifier les limites de certaines zones du périmètre d'urbanisation
Règlement # 522 - Règlement de zonage
Annexe C - Plan de zonage
Annexe C - Plan de zonage - Secteur village