Vie municipale
Politiques et règlements

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Règlements municipaux

Administration

Règlement # 551 décrétant les règles de contrôle et de suivi budgétaires

Animaux

Circulation et stationnement

Règlement # 478 (RM-330) - Règlement concernant la circulation et le stationnement

Colportage et sollicitation

Règlement # 477 (RM-220) - Règlement sur le colportage et la sollicitation

Conseil municipal

Règlement # 555 édictant le code d'éthique et de déontologie des élu(e)s municipaux
Règlement # 552 relatif aux traitement des élus municipaux
Règlement # 541 sur la régie interne des séances du conseil de la Municipalité de Saint-Sébastien
Règlement # 542 relatif au traitement des élus municipaux pour l'année financière 2025

Eau potable

Égouts

Règlement # 415 relatif aux rejets dans les réseaux d'égouts de la Municipalité de Saint-Sébastien

Ententes relatives aux travaux municipaux

Règlement 557 sur les ententes relatives aux travaux municipaux

Environnement

Règlement # 544 relatif à la constitution d'un fonds local vert réservé au développement durable et à la protection de l'environnement

Fosses septiques

Règlement # 457 concernant l'inspection et la vidange des fosses septiques

Gestion contractuelle

Règlement # 556 sur la gestion contractuelle

Imprimés érotiques

Règlement # 482 (RM-440) - règlement concernant les imprimés érotiques

Intervention d'un conciliateur-arbitre

Règlement # 528 relatif a l'intervention d'un conciliateur-arbitre sur les mésententes visées par l'article 36 de la loi sur les compétences municipales

Paix publique et les nuisances

Salles d'amusement

Règlement # 484 (RM-480) - règlement concernant les salles d'amusement

Sécurité incendie

Règlement # 531 modifiant le règlement # 425 en matière de sécurité incendie

Sûreté du Québec

Règlement # 485 (RM-499) - Règlement autorisant les agents de la paix de la Sûreté du Québec à émettre des constats et à initier des poursuites au nom de la municipalité

Systèmes d'alarme

Règlement # 476 (RM-110) - Règlement sur les systèmes d'alarme

Taxation

Politiques

Directive linguistique

Directive relative à l'utilisation d'une autre langue que la langue officielle de la municipalité de Saint-Sébastien (directive linguistique)

Fonds Vert

Politique municipale pour la gestion du Fonds Vert

Plaintes

Politique portant sur la réception et l'examen des plaintes formulées dans le cadre de l'adjudication ou de l'attribution d'un contrat

Protection des renseignements personnels

Politique administrative concernant les règles de gouvernance en matière de protection des renseignements personnels de la Municipalité de Saint-Sébastien

Situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail

Politique de prévention et de prise en charge des situations de harcèlement, de violence et d'incivilité au travail

Utilisation du logo

Politique d'utilisation du logo de la municipalité de Saint-Sébastien

Règlements d'urbanisme

Construction

Règlement # 524 - Règlement de construction

Démolition

Règlement #532 relatif à la démolition d'immeubles

Lotissement

Règlement # 523 - Règlement de lotissement

Numérotation civique

Règlement # 540 relatif à la numérotation civique des résidences et autres bâtiments sur le territoire municipale

Permis et certificats

Plan d'urbanisme

Règlement # 521 - Plan d'urbanisme

PPCMOI

Règlement # 546 sur les projets particuliers de construction, modification ou d'occupation d'un immeuble (PPCMOI)

Tarification

Règlement # 527 sur la tarification

Zonage

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176, rue Dussault, C.P. 126
Saint-Sébastien (Québec) J0J 2C0

Téléphone: 450 346-4205
Télécopieur: 450 346‑4207