Urbanisme et permis
Demande de permis

Permis de Construction

Toute personne qui entend entreprendre un projet de construction, d'agrandissement ou d'addition de bâtiments et de travaux de rénovation majeure doit obligatoirement obtenir un permis de construction délivré par le fonctionnaire désigné de la municipalité.

Certificat d'autorisation

Toute personne qui entend modifier l'usage d'un immeuble ainsi que procéder à des travaux de déblai, de remblai, de démolition, de transport de bâtiment usiné ou non, doit, préalablement au début des travaux, obtenir un certificat d'autorisation délivré par le fonctionnaire désigné de la municipalité.

Pour informations

Mme Anik Trudeau, Inspectrice municipale
450 346-4205 poste 3070
97,110,105,107,46,116,114,117,100,101,97,117,64,103,101,115,116,105,109,105,110,99,46,99,111,109|97,110,105,107,46,116,114,117,100,101,97,117,64,103,101,115,116,105,109,105,110,99,46,99,111,109||||

Horaire

Les jeudis, de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

GESTIM inc.
539, rue Principale
Saint-Sébastien (Québec)  J0J 2C0
450 244-8833
105,110,102,111,64,103,101,115,116,105,109,105,110,99,46,99,111,109|105,110,102,111,64,103,101,115,116,105,109,105,110,99,46,99,111,109||||
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